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8 résultat(s) trouvé(s) au total. Rechercher testament avec Google

Résultats 1 - 8 sur 8
1. Prix René et Andrée DUQUESNE 2012
(Actu home/Nos soutiens)
...ée Duquesne de soutenir la recherche scientifique. Madame Andrée Duquesne a, aux termes de son testament, institué pour ses légataires universels conjoints le Comité...

...En savoir plus sur > Les legs > Les donations > L'assurance vie > Le testament ...

Testament Selon l’article 895 du Code civil, le testament est un acte par lequel le testateur dispose pour le temps où il n’existera plus de tout ou partie de ses biens et qu&r

4. L'assurance vie
(Actu type contenu/Legs)
...;Institut Pasteur comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie et comme pour le testament, il faut indiquer : « l’Institut Pasteur ayant son siège soc...

5. Les legs
(Actu type contenu/Legs)
...es legs exonérés de droits de succession. Pour faire un legs il faut rédiger un testament qui devra ensuite être remis à un notaire. Vous pouvez soit r&e...

...cessus spécifique. En effet, il suffit au testateur de mentionner, lors de la rédaction de son testament, la cause à laquelle il souhaite voir son legs affecté. ...

7. Questions / réponses
(Actu type contenu/Lightbox)
...e;lément de son patrimoine, au profit d’un légataire. Le legs est exprimé dans un testament qui en est le support. 2 - Puis-je modifier ou annuler des dispositions t...

8. Les étapes du déroulement
(Actu type contenu/Legs)
...eacute;cision au Bureau du Conseil d’Administration : -    une copie des dispositions testamentaires, -    un extrait d’acte de décès du de ...

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