ISF

Réduisez votre ISF en donnant à l’Institut Pasteur

Depuis août 2007, vous avez la possibilité de déduire de votre ISF 75 % du montant de vos dons et ce, dans la limite de 50 000 €. Alors faites un don utile en aidant l’Institut Pasteur à améliorer la santé humaine… tout en bénéficiant de cette disposition fiscale ! 

Avec la loi TEPA du 21 août 2007, toute personne assujettie à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) peut déduire de cet impôt 75% d’un don effectué à un établissement de recherche à but non lucratif et ce, dans la limite de 50 000€.

Méthode de calcul :

Pour déterminer le don qu’il vous faudra faire à l’Institut Pasteur pour réduire à zéro votre ISF, il vous suffit d’effectuer le calcul suivant :

Ainsi, si votre ISF s’élève à 1500 € et que vous faîtes un don de 2000 € (1500€ X 1.334),  il ne vous restera plus qu’à joindre votre reçu fiscal à votre déclaration. 

Plus d’exemples :

Période de versement :

L’avantage fiscal s’applique sur les dons réalisés entre la date de la déclaration précédente (15 juin 2009) et la date limite de dépôt de la déclaration de l’année d’imposition (soit le 15 juin 2010). Pour votre prochaine déclaration, il est donc encore temps de faire un don. L’Institut Pasteur vous enverra alors rapidement votre reçu fiscal qu’il vous faudra joindre à votre déclaration. Afin de permettre l’édition de ce reçu dans les meilleures conditions, les dons ISF doivent être envoyés à l’Institut Pasteur avant le 31 mai 2009.

Avantages fiscaux non cumulables :

Il n’est pas possible de cumuler sur un même don les avantages fiscaux liés à l’ISF et à l’impôt sur le revenu.

Plafond de déduction :

Il s’élève à 50 000 € (correspondant à un don de 66 667 €). Si le montant de la réduction d’ISF est supérieur à celui de l’ISF dû, l’excédent ne pourra être remboursé ni reporté sur les années suivantes.