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Les legs

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L’Institut Pasteur est une fondation reconnue d’utilité publique et à ce titre est habilitée à recevoir des legs exonérés de droits de succession.

windsor.jpg Pour faire un legs il faut rédiger un testament qui devra ensuite être remis à un notaire.

Vous pouvez soit rédiger vous même votre testament (il s’agit du testament olographe), soit le faire devant notaire (il s’agit alors du testament authentique).

Le legs peut-être soit à titre universel, soit particulier.
C’est à dire que votre legs peut porter sur tout ou partie de votre patrimoine.

Le legs ne produit ses effets qu’après le décès.


Pour en savoir plus sur les succesions et donations.



Duchesse de Windsor, par Man Ray

 
 
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Legs, donations, assurance vie, fiscalité
Questions / réponses pratiques