Legs et donations : Espace professionnel |
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Conseiller un placement à un client
Reconnu d’utilité publique, l’Institut Pasteur est habilité à recevoir des legs et donations et est, à ce titre, exonéré de droits de mutation.
Certains placements tels que la donation temporaire d’usufruit ou encore la donation de l’article 788-III du Code Général des Impôts s’accompagnent de réduction voire d’exonération fiscale pour le donateur.
Poursuivre le règlement d’une succession ou d’une donation
Pour vous permettre de vous aider dans le règlement d’une succession ou d’une donation, nous mettons à votre disposition les téléchargements suivants :
Par ailleurs, si vous
souhaitez recevoir les statuts de l’Institut Pasteur et la copie de l’acte de
dépôt des délégations de pouvoirs, nous vous invitons à contacter le Bureau des
Legs à l'adresse mail suivante : legs@pasteur.fr
Pour connaître toutes les étapes du déroulement
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