 Soutenez l'Institut Pasteur et bénéficiez d'une déduction fiscale de 66%. En France, la générosité est encouragée par des déductions d’impôts, que l’on soit un particulier ou une entreprise.
Soumis à des règles strictes, ces déductions sont applicables pour les dons consentis à l’Institut Pasteur.
Et n’oubliez pas qu’un don réalisé avant le 31 décembre 2012 vous permettra de bénéficier des avantages fiscaux sur votre déclaration de revenus 2012.
A quelle déduction fiscale en tant que particulier ai-je droit en faisant des dons à l’Institut Pasteur ?
Pour chaque don, vous avez droit à une déduction fiscale égale à 66% du montant du don, dans la limite de 20% de vos revenus imposables. Au-delà de cette limite, vous pouvez reporter pendant 5 ans le montant de l’excédent et bénéficier de la déduction d’impôts dans les mêmes conditions.
En pratique, si vous faîtes un don de 100€ à l'Institut Pasteur, vous pouvez déduire 66€ de votre impôt sur le revenu. Votre don vous coutera donc en réalité 34€ seulement.
Si vous êtes imposable à l’ISF, vous pouvez bénéficier d’une déduction fiscale de 75% du montant de votre don dans la limite de 50 000€ (cela correspond à un don de 66 667 €).Si vous investissez simultanément dans des PME, ce plafond est abaissé à 45 000 €. Attention : les déductions fiscales au titre de l’impôt sur le revenu et de l’ISF ne sont pas cumulables.
Le don de mon entreprise au profit de l’Institut Pasteur est-il déductible ?
Si vous êtes une entreprise vous bénéficiez d’une réduction de 60% de
votre don au titre de votre impôt sur les sociétés (IS), dans la limite
d’un plafond de 0,5 % de votre chiffre d’affaires. Si vous dépassez ce
seuil, vous pouvez reporter l’excédent pour le paiement de l’impôt dû au
titre des 5 exercices suivants ; le report reste valable même si votre
exercice est déficitaire. Les entreprises assujetties à l’impôt sur le
revenu bénéficient du même avantage fiscal.
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Sur ma déclaration d’impôts, où dois-je déclarer mes dons à l’Institut Pasteur ?
Inscrivez le montant global de vos dons annuels au profit de l’Institut Pasteur, ou à l’ensemble des associations que vous soutenez, dans la case UF.
Faire un don par prélèvement automatique est-il aussi déductible ?
Au même titre qu’un don ponctuel, un don régulier réalisé par prélèvement automatique sur votre compte bancaire ou par débit régulier de votre carte bancaire ouvre droit aux mêmes avantages fiscaux.
J'ai fait des dons à l’Institut Pasteur. Comment le prouver ?
Quel que soit la nature de votre don, l’Institut Pasteur vous fera parvenir dans les meilleurs délais un justificatif de votre don, le reçu fiscal, qui vous permettra de déclarer ce don.
Si vous avez fait un don ponctuel, votre reçu fiscal sera envoyé au plus tard 2 semaines après votre don, en courrier lent, pour des questions de coût.
Si vous êtes en prélèvement automatique, un reçu fiscal global vous sera envoyé début février, l’année suivant la période de prélèvement.
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